ARTICLE 1 : Il est constitué à Ploemeur sous le nom de " Jumelage PLOEMEUR-FERMOY " une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Son siège social est situé à la Mairie de Ploemeur.

ARTICLE 2 : Cette association a pour buts : - de promouvoir des relations d'amitié et de coopération culturelles, touristiques, sociales et économiques intéressant l'ensemble des populations des villes jumelées. - d'encourager les échanges de représentants des divers domaines de la vie de nos cités afin d'intensifier les contacts personnels et humains et de développer la compréhension, le respect mutuel et l'amitié de nos populations. - de proposer, d'organiser et de coordonner les échanges et les rencontres entre les deux villes jumelées et les pays qu'elles représentent.

ARTICLE 3 : L'association est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Membres actifs : sont membres actifs toutes les personnes physiques ou morales participant à la vie de l'association, les Ploemeurois restant prioritaires pour le voyage en Irlande. Membres d'honneur : Le titre de Président d'Honneur et de membre d'Honneur peut être décerné par l'association aux personnes ayant rendu des services exceptionnels en matière de jumelage. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes contribuant à la prospérité de l'association. Les cotisations sont proposées chaque année par le Conseil d'Administration et votées par l'Assemblée Générale. Pour être membre de l'Association à l'un des titres définis par le présent article, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, être à jour de sa cotisation annuelle et accepter les présents statuts.

ARTICLE 4 : La qualité de membre de l'association se perd : - Par la démission ou par le refus de paiement de la cotisation annuelle - Par l'exclusion prononcée sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Les ressources de l'Association sont constituées : - des cotisations des membres - des libéralités, dons et legs qui seront acceptés par le Conseil d'Administration - des subventions - du produit des échanges.

ARTICLE 6 : Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses et une comptabilité matières selon les règles administratives. La comptabilité permettra de faire apparaître annuellement le résultat de l'exercice et un bilan.

ARTICLE 7 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale au scrutin secret, composé de : - 12 administrateurs renouvelables par tiers annuellement - 2 administrateurs avec voix délibératives, désignés par la Municipalité. Les membres du Conseil d'Administration doivent résider à Ploemeur, de nationalité française, être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles. Le Conseil d'Administration élit : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint. Seuls les membres actifs participent à l'élection. Les candidatures seront reçues 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Les membres sortants seront tenus, s'ils désirent se représenter, de faire acte de candidature.

ARTICLE 8 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et à la demande du Président ou de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Il est dressé un procès- verbal de chaque séance, signé par le Président et le secrétaire de séance.

ARTICLE 9 : Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration, il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice. Il fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Président, le vice-président le remplace dans ses fonctions.

ARTICLE 10 : Le secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, de la correspondance, des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il expédie les affaires courantes conformément aux directives données par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : Le trésorier enregistre les recettes et les dépenses, tient les livres de comptabilité, paie les factures ou notes visées par le Président.

ARTICLE 12 : L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Elle se compose de tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations. Elle peut être convoquée exceptionnellement par le Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié de ses membres. Sont portées à l'ordre du jour toutes les questions et propositions adressées au Conseil d'administration, 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Elle vote le budget de l'année. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre ne pouvant disposer de plus de 2 voix.

ARTICLE 13 : Toute modification aux présents statuts ne peut être apportée qu'en Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Toutes les propositions de modification des statuts seront portées à la connaissance des membres affiliés en même temps que l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : La durée de l'association est illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. L'Assemblée Générale désignera 3 commissaires chargés d'effectuer la liquidation des biens appartenant à l'association et de déterminer l'emploi. ARTICLE 15 : le conseil d'administration déterminera les détails d'application des présents statuts et les décisions prises par l'Assemblée Générale auront force d'application pour toutes réglementations non expressément prévues aux présents statuts. PLOEMEUR le 15 janvier 2010